Termes et conditions générales de vente

Le site UNE JOURNEE DE FEMME (journee-femme.fr) est administré et édité par Dorothée PERRIN, 1 Chemin de l’Epine 38830 CRETS EN BELLEDONNE.

Numéro de Siret: En cours d’immatriculation
Direction de la publication: Dorothée PERRIN
Contact: jane.femeie@gmail.com

Article 1 : Champs d’Application et Modification des Conditions Générales de Vente

En passant une commande sur le site UNE JOURNEE DE FEMME (journee-femme.fr), vous certifiez que vous êtes majeur et que vous acceptez les présentes conditions générales de vente.

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes commandes passées sur le site internet UNE JOURNEE DE FEMME (journee-femme.fr).

UNE JOURNEE DE FEMME (journee-femme.fr) se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

Article 2 : Prix, Modalités de Paiement et Sécurisation

Vous pouvez effectuer le règlement par carte bancaire, ou par Paypal. Le paiement est sécurisé. Les liens de téléchargement sont valables 60 jours. Vous pouvez donc télécharger votre produit à  nouveau si vous avez un problème de connexion internet par exemple.

UNE JOURNEE DE FEMME (journee-femme.fr) se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis, les produits seront néanmoins facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

La TVA est non applicable: article 293B du Code Général des Impôts.

Toute commande ne sera traitée qu’à l’encaissement effectif du règlement, et UNE JOURNEE DE FEMME (journee-femme.fr) ne s’engage à traiter la commande qu’à compter de cette date.

Article 3 : Remboursement

Les produits étant téléchargeables, ils n’ouvrent pas droit à un remboursement.

Article 4 : Responsabilité

L’utilisation du site UNE JOURNEE DE FEMME (journee-femme.fr) requiert que vous disposiez des compétences, des matériels et des logiciels requis. Vous reconnaissez que les caractéristiques et les contraintes d’Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l’intégrité des transmissions de données sur Internet.

UNE JOURNEE DE FEMME (journee-femme.fr) n’encourt aucune responsabilité :

en cas de transmission par inadvertance d’un virus informatique relative au contenu des documents qui est de la responsabilité pleine et entière du client. UNE JOURNEE DE FEMME (journee-femme.fr) s’appuie exclusivement sur des informations communiquées par le client pour effectuer les prestations commandées en ce qui concerne les résultats financiers du client, incluant sans limitation des baisses de profits ou de chiffre d’affaire, de revenus anticipés, de contrats commerciaux.
UNE JOURNEE DE FEMME (journee-femme.fr) ne garantit pas que les services fonctionneront sans interruption ni erreur de fonctionnement. Il est demandé au client de télécharger ses produits sur son ordinateur, l’hébergement des achats du client n’est pas garanti dans le temps.

L’accès au site pourra être interrompu pour cause de maintenance, de mises à jour ou d’améliorations techniques.

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Article 5- Modalités de livraison

Les produits sont livrés électroniquement sous forme de fichiers attachés ou téléchargeables. En cas de problème, contactez le support à cette adresse: jane.femeie@gmail.com

Article 6- Droits d’accès et de rectification des fichiers informatisés

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à l’administrateur du site, via email jane.femeie@gmail.com.

Les informations communiquées concernant le client ne seront pas traitées à d’autres fins que pour l’exécution des travaux commandés, ni cédées à des tiers (organismes, personnes ou sociétés extérieures ou groupes)

Article 7 : Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site UNE JOURNEE DE FEMME (journee-femme.fr) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. L’utilisateur s’engage à ne pas modifier, reproduire, copier, republier, télécharger, mettre en ligne, transmettre, vendre ou distribuer d’aucune manière que ce soit le contenu de UNE JOURNEE DE FEMME (journee-femme.fr), sans autorisation écrite de l’éditeur du site. Dans le cas contraire, l’utilisateur s’expose à des poursuites judiciaires.

Article 8 : Droit de réserve

UNE JOURNEE DE FEMME (journee-femme.fr) se réserve le droit de refuser d’honorer une commande émanant d’un client avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.